Directive Ecodesign 2009/125/CE

L’EcoDesign : origines et perspectives

• Les accords de KYOTO (1997), la COP21 (Paris 2015) et la COP22 (Marrakech 2016) fixent des objectifs de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.
• La directive EcoDesign 2009/125/CE définit une trame pour tous les équipements consommateurs d’énergie. Elle est obligatoire pour tous les produits commercialisés et utilisés dans l’union européenne.
• Les réglementations découlant de l’EcoDesign par famille de produit fixent des efficacités minimales à atteindre en 2 étapes.

Règlements

Résultent de l’EcoDesign des règlements obligatoires d’application, sans que les gouvernements des pays aient à les transposer en règlements nationaux et décrets d’application :

Les moteurs électriques CE 640/2009 :

• Étape 1 : moteurs IE2 => 16 juin 2011
• Étape 2 : moteurs  IE3 si P > 7.5 kW => 1er janvier 2015
• Étape 3 : moteurs IE3 => 1er janvier 2017

Les ventilateurs UE 327/2011 :

• Étape 1 : 1er janvier 2013
• Étape 2 : 1er janvier 2015

Les climatiseurs (P<12kW) et les ventilateurs de confort UE 206/2012 :

• Étape 1 : 1er janvier 2013
• Étape 2 : 1er janvier 2014

Les unités de ventilation UE 1253/2014 :

• Étape 1 : 1er janvier 2016
• Étape 2 : 1er janvier 2018

Les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes UE 813/2013 :

• Étape 1 : 26 septembre 2015
• Étape 2 : 26 septembre 2017

Les refroidisseurs industriels basse température et unités de condensation UE 2015/1095 (dédié aux applications industrielles et/ou de réfrigération) :

• Étape 1 : 1er juillet 2016
• Étape 2 : 1er janvier 2018

Les appareils de chauffage à air, les appareils de refroidissement, les refroidisseurs industriels haute température et les ventilo-convecteurs UE 2016/2281 :

• Étape 1 : 1er juillet 2018
• Étape 2 : 1er janvier 2021

Gammes concernées

Ne sont pas en lien avec l’EcoDesign, mais sont aussi des directives et règlements européens

• F gaz (UE 517/2014) sur l’utilisation des fluides frigorigènes,
• DESP (2014/68/UE) pour les équipements sous pression,
• DEEE (2012/19/UE) pour la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques,
• La directive machine (2006/42/CE),
• La directive basse tension (2014/35/UE),
• La directive gérant les émissions électromagnétiques (2014/30/UE)….