Les fluides frigorigènes chlorofluorocarbures (CF) et hydrofluorocarbures (HCFC) utilisés aujourd'hui dans les systèmes de refroidissement sont considérés comme de puissants gaz à effet de serre.
Pour limiter les changements climatiques et le réchauffement planétaire, la Commission européenne a adopté une feuille de route pour réduire les émissions mondiales d'ici 2050. Cette directive, qui relève du règlement européen n°517/2014, est appelée F-Gas.
Ce décret s'adresse à toutes les entreprises qui installent, entretiennent et commercialisent des équipements contenant des fluides frigorigènes, ainsi qu'à celles qui les manipulent et les distribuent.
Tous les équipements doivent être conçus pour éviter les rejets accidentels de gaz à effet de serre. Des mesures techniques sont prises en amont pour réduire au maximum les fuites.
L'équipement doit disposer d'un système de protection contre les fuites qui alerte le propriétaire ou une société prestataire de maintenance en cas de fuite (voir règlement (UE) n° 517/2014 précisant les modalités de surveillance des fuites). En pratique, cela se traduit par des inspections fréquentes et des qualifications plus élevées des entreprises et des participants.
Le programme prévoit une réduction progressive des fluides disponibles sur le marché de 2015 à 2030.
L'objectif final est de réduire les quantités de HFC à 21 % d'ici 2030.
